Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont proposées par Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH entreprise individuelle, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 944 838 622 dont le siège social est 24 A rue des orfèvres 67000 Strasbourg, France.

L’entreprise individuelle est propriétaire et éditeur du site internet www.harmonie-pilates.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par OVH SAS au capital de 10.174.560€ immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

La directrice de la publication est Madame Amélie RUFFENACH.

Article 2 – Prestations proposées

Harmonie Pilates Studio propose des cours de Pilates, en séance individuelle ou collective, sur équipements ou tapis, au sein du studio situé 24 A rue des orfèvres 67000 Strasbourg, France. Les prestations sont décrites avec précision sur le site internet.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Réservation

Les réservations s’effectuent directement via le formulaire de contact du site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation est confirmée uniquement après réception d’un acompte de 50% du montant total de la prestation. L’acompte n’est pas remboursable 24 heures avant la prestation sauf annulation par Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH.

Article 5 – Annulation et Report

Le Client pourra annuler la réservation à tout moment par le biais de l le formulaire de contact du site internet, par téléphone ou par e-mail et jusqu’à 24 heures avant le début du cours concerné.

Toute annulation par le client doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due. Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH se réserve le droit d’annuler une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté, avec report ou remboursement proposé.

Article 6 – Paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, espèces, carte bancaire ou chèque (selon les modalités précisées lors de la réservation). Le solde de la prestation est exigible au plus tard le jour de la séance.

Article 7 – Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service Client de Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de l’Entreprise Individuelle est accessible aux horaires normaux d’ouverture du studio en utilisant les coordonnées suivantes :

email : harmoniepilatesar@gmail.com
courrier : 24 A rue des orfèvres 67000 Strasbourg 67000 France

Article 8 – Responsabilité et Clause Médicale

Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH déclare, en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’accident résultant d’une mauvaise exécution des exercices par le client ou de fausses déclarations sur son état de santé. Le client déclare avoir obtenu l’avis favorable de son médecin avant de débuter les séances de Pilates et s’engage à informer Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH de toute contre-indication médicale.

Article 9 – Obligations du Client

Le client s’engage à :

Respecter les horaires des séances afin de garantir le bon déroulement des cours.
Porter une tenue adaptée à la pratique du Pilates.
Informer Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH de tout problème de santé ou contre-indication médicale avant le début de chaque séance.
Suivre les consignes données par le professeur pendant les cours pour assurer sa sécurité et celle des autres participants.
Maintenir une attitude respectueuse envers le professeur et les autres participants.

Article 10 – Droit de rétractation

En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos) présents sur le site internet sont la propriété exclusive de Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Harmonie Pilates Studio, Amélie RUFFENACH.

Article 14 – Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Dernière mise à jour : Avril 2025.